1. CHAMP D'APPLICATION DES CGV

A défaut de stipulation particulière dérogeant aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de tout produit (voir définition ci-après) commercialisé par Macshop, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Macshop, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. 
Dans l'intégralité de ce document, le(s) terme(s) produit(s) désignent tout bien de toute nature auquel sont éventuellement adjointes, dans la limite de la réglementation de vente prohibée, des prestations de service de toute nature, qu'ils soient vendus à des professionnels ou des particuliers.
Il appartient à l'acheteur de vérifier au préalable de toute commande l'intégralité de ce document. La décision d'achat valide l'acception de ces conditions. L'acheteur ne pourra prétendre n'avoir eu connaissance des présentes conditions une fois la facture établie.

2. PRIX ET POLITIQUE DE PRIX

Les prix des produits commercialisés par Macshop sont indiqués Toutes Taxes Comprises sauf mention contraire explicite.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros uniquement.
Macshop se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
En cas d'erreur manifeste de prix, synonyme de revente à perte, Macshop se réserve le droit de refuser la vente du produit.
Macshop, en sa qualité que Revendeur Agréé Apple (AAR) propose à ses clients tout l'assortiment de produits Apple (excepté sur la gamme iPad) au prix standard recommandé par la marque en France. C'est le prix que le client trouvera chez tous les autres AAR, sur internet ou dans les Apple Store de France.
Macshop ne propose pas d'ordinateurs reconditionnés, mais uniquement des modèles intégralement neufs. Dès lors, il n'y a pas de réduction envisageable de quelque manière que ce soit , même à titre commercial, sur des achats de matériel Apple, sauf quantités exceptionnelles.
Les seules remises applicables en magasin sont les remises éducation de 2% pour les professeurs éligibles selon les conditions et procédures Apple en cours. Renseignements disponibles en magasin. Les remises applicables par Macshop sur des matériels et logiciels Apple sont celles qui sont rendues possibles par la marque Apple au travers de sa gestion des AAR. Il est à noter que ni Macshop ni son personnel ne font partie de la société Apple, ainsi les promotions ou offres accessibles dans les Apple Store physiques ou en ligne peuvent ne pas correspondre avec les promotions ou offres proposées par les AAR. Macshop n'a donc non seulement pas l'obligation de se conformer à de telles offres, mais n'en a souvent pas la possibilité.

3. HORAIRES ET DISPONIBILITÉS

Macshop reste à votre disposition lors des horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h, ainsi que le samedi de 9h à 12h, sauf jours fériés, et autres fermetures exceptionnelles pour lesquelles Macshop reste le seul décideur.
Toute prestation qui se trouverait effectuée en dehors de ces horaires n'est en aucun cas obligatoire et dépend de la seule bonne volonté de Macshop et des employés qui la représentent.
Il est à noter que toute prestation en dehors des horaires définis ci-dessus est susceptible d'entraîner des hausses sur les tarifs habituellement pratiqués. Comme pour toute prestation comprise dans les horaires d'ouverture ou tout autre produit, Il appartient au client de s'informer des tarifs des produits et prestations au préalable de sa décision d'y avoir recours. Aucune réclamation sur les tarifs ne peut avoir lieu une fois le travail effectués.

4. SUPPORT TECHNIQUE TÉLÉPHONIQUE

Notre équipe reste à votre disposition pour toute demande de support technique par téléphone concernant tous les produits qui figurent sur une facture émise par Macshop, mais ne garantit d'aucune façon son efficacité, le diagnostic et/ou la résolution des problèmes requérant parfois l'intervention directe du technicien sur le matériel en question, laquelle peut entraîner des coûts supplémentaires qui ne pourront être définis qu'à partir de ce moment là.

5. SUPPORT TECHNIQUE ET RESPONSABILITÉ

Il est à noter que le client dispose pour chaque produit vendu, qu'il soit logiciel ou matériel, d'un support technique accessible constructeur ou éditeur par téléphone et/ou par email, et que Macshop ne se substitue pas à ce moyen de support, mais tente d'offrir une aide supplémentaire.
Macshop se réserve donc le droit de renvoyer le client sur le support technique correspondant à tout matériel ou logiciel en cas de manque de ressources techniques pour résoudre les problèmes du client.

6. INTERVENTIONS TECHNIQUES DE LA PART DE MACSHOP

A. SOUS GARANTIE

En premier lieu, il est à noter que la notion de garantie ne s'applique que sur des pannes matériels avérés, et non sur un quelconque logiciel, y compris un logiciel système.
Le service technique de Macshop est désigné comme seul compétent pour différencier pannes matérielles et logicielles. Toutefois, la garantie légale contre les défauts et les vices cachés est applicable en tout état de cause.
La société Macshop assure la garantie pour tous les produits achetés à son enseigne. Elle ne s'engage pas à effectuer les procédures de garanties sur des produits achetés ailleurs, excepté sur la gamme d'ordinateur Apple et leurs accessoires excluant les iPod, iPhone et iPad et leurs accessoires.
La garantie contractuelle applicable est celle indiquée par le constructeur sur le certificat de garantie joint au produit. La demande de bénéfice de cette garantie doit toujours être accompagnée de la facture d'achat. 
Concernant la garantie sur les produits Apple, Macshop est lié par un contrat avec un Centre de Service Agréé Apple (CSAA) vers lequel tous les matériels en garantie sont expédiés. Dès lors, le traitement des réparations sous garantie est sujet à un délai dépendant des éventuelles commandes de pièces, charge de travail du centre de service et autres aléas qui font partie du processus d'envoi et de réception.
Etant donné que Macshop joue le rôle d'intermédiaire pour la transmission des ordinateurs et accessoires Apple vers le CSAA, le client accepte en confiant son matériel Apple sous garantie les conditions et avantages définis dans le contrat entre Macshop et le CSAA de son choix.
Il est à noter que le client peut à tout moment au sujet d'une garantie Apple consulter ou faire une réclamation au service clients Apple (0805 540 003), et/ou se rendre directement dans le CSAA de son choix.
Dans le cadre d'un contrat AppleCare souscrit par le client, la procédure, les possibilités et les limitations sont décrites dans les conditions d'utilisation du service figurant sur la documentation incluse dans l'emballage.
Pour rappel, il appartient au client d'enregistrer son contrat Applecare, et ce le plus vite possible. La procédure d'enregistrement est décrite en détail dans la documentation incluse dans l'emballage.
Tout manquement à cet enregistrement dans les temps entrainera une invalidation du contrat, et il ne sera en aucun cas remboursable.
Concernant la garantie sur tous les autres produits, les procédures sont variables suivant les fabricants. Dès lors, le traitement des réparations sous garantie est sujet à des délais et à des conditions dépendant des fournisseurs ou constructeurs. Il peuvent également être sujets à d'autres aléas qui font partie du processus d'envoi et de réception.

B. HORS GARANTIE

Dans un soucis de justice, Macshop traite les réparations hors garanties exclusivement dans l'ordre d'arrivée. Les délais pour le traitement des machines dépendent des commandes de pièces en cours. Les tarifs qui s'appliquent sont ceux en vigueur au moment de la prise en charge et qui sont affichés en magasin. Il est à noter que toute intervention technique effectuée par Macshop sur une machine fera au minimum l'objet d'une prise en charge forfaitaire de 50€ ou d'une facturation au temps passé sur les critères de la grille tarifaire établie et en vigueur.
Les machines déposées pour devis et non réclamées 3 mois après la date de dépôt seront considérées comme abandonnées et feront l’objet d’une destruction. Si des données ont pu être récupérées, elles seront conservées 3 mois maximum après la date de la prise en charge.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des données stockées dans machines qui nous sont confiées. Macshop ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle perte de données ou des conséquences de celles-ci si le disque dur a une défaillance alors qu'il se trouve en nos locaux. Cela vaut aussi pour les données clients stockées chez nous.
Pour toute machine Apple devant subir un retour usine pour réparation hors garantie ou devis, les frais de port occasionnés seront à la charge du client soit un forfait de port et emballage de 75€ TTC.
Pour toute autre machine devant subir un retour usine pour réparation ou devis, les frais de port occasionnés seront à la charge du client soit un forfait de port et emballage d'un minimum de 25 € TTC.
Pour tout devis réalisable en nos locaux, des frais de 50€ TTC s'appliquent en cas de refus de devis. Il est à noter que ces frais sont caduques en cas d'achat d'une nouvelle machine chez Macshop.
Sauf mention contraires, les devis sont établis sous réserve du bon fonctionnement des autres pièces.

6. RESPONSABILITÉ

L'acheteur s'engage avant toute utilisation du ou des produits à prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation décrites dans les manuels d'utilisation et à s'y conformer.
Macshop précise que certains de ces manuels ne sont pas livrés directement avec les produits mais sont disponibles au téléchargement sur internet ou par d'autres moyens mis en place par les constructeurs ou éditeurs respectifs.. Voir les instructions livrées avec le ou les produits concernés.
Macshop attire l'attention de l'acheteur sur l'importance de l'environnement (lieu, matériel, logiciel, réseau, électricité) dans lequel le produit sera installé. Macshop ne sera en aucune manière responsable de quelque dysfonctionnement et /ou dommage de quelque nature provoqué par ledit environnement. En toute hypothèse, la responsabilité de Macshop ne sera pas engagée au titre de dommages indirects subis par l'acheteur comme notamment les pertes d'exploitation et les préjudices commerciaux.
Macshop ne sera également pas responsable d'une mauvaise utilisation du produit par le client. En cas d'une mauvais utilisation, celle-ci peut engendrer une refus de garantie.
D'autre part, Macshop ne saurait être recherché ni inquiété pour les conséquences directes ou indirects qu'entrainerait le fonctionnement ou le non fonctionnement des produits. En conséquence l'acheteur s'engage à souscrire à un police d'assurance couvrant tous ces risques et obtenir dudit assureur renonciation à tout recours contre le vendeur. Il incombe à l'acheteur de mettre en place la structure nécessaire aux nouvelles conditions d'exploitation résultant de l'installation du matériel et des logiciels y afférents, la responsabilité de la protection des données enregistrées et de leur conservation, la responsabilité des résultats obtenus.
De même, Macshop s'engage à ne réinstaller que les logiciels originaux, tant au niveau du support que de la licence (sous forme de numéros de série ou sous quelque autre forme que ce soit). De même, Macshop ne pourra être tenu pour responsable en cas de mauvais fonctionnement de logiciels non originaux, ni de toute conséquence que tout dysfonctionnement pourrait entraîner à la suite de l'utilisation d'un logiciel non original. Egalement, dans le cas de logiciels originaux, le bon fonctionnement de ceux-ci est uniquement du ressort de l'éditeur de logiciel et de son service client attitré.
Dans le cas de la commande ou l'installation d'un logiciel, système d'exploitation ou mise à jour, il appartient au client de vérifier au préalable si l'ensemble de sa configuration (matérielle et logicielle) est compatible. Macshop fait de son mieux pour éviter le plus possible à ses clients tout désagrément lié à des apparitions d'incompatibilités dans la mesure ou la société a connaissance des données de leurs configurations, cependant, elle ne peut pas en devenir responsable si les informations fournies par eux sont erronées ou incomplètes.
S'agissant notamment de matériels informatiques et de logiciels, Macshop attire l'attention de l'acheteur sur le fait que leurs configurations, versions et composants peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par les auteurs, éditeurs, fabricants et constructeurs. Macshop n'est pas mis au courant des éventuels changements de gammes de produits décidés par les constructeurs et ne peut donc être tenu pour responsable d'aucune conséquence découlant de ces états de fait.


7. JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

Seul le droit français est applicable aux présentes. 
Tout litige ou contestation ayant trait aux présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles le vendue a son siège, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie, d'appel en cause ou de pluralité de détenteurs.
Sauf conventions spéciales décidées et écrites entre les parties au préalable, toute commande emporte, de plein droit de la part de l'acheteur, son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

8. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sur ses clients par Macshop sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation des achats, à leur livraison le cas échéant, ou à l’envoi d’information commerciale. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à La Direction, aux services comptabilité, expédition, marketing et commercial.
Elles incluent les nom(s), prénom(s), adresse(s), numéro(s)s de téléphone(s) et adresse(s) email. Ces informations et celles liées à sa commande sont stockées dans la base de données clients de Macshop.
Les services comptabilité, expédition, marketing et commercial disposent de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la facturation des achats, leur livraison le cas échéant, ou l’envoi d’information commerciale à nos clients. Cette base de données est propre à Macshop et ne sera en aucun cas transmise, louée ou vendue à des tiers sauf autorisation de la part de l'acheteur dans le cadre d'un programme marketing avec des partenaires commerciaux ou dans le cadre de la lutte contre les fraudes.
Si toutefois, ces dispositions devaient être modifiées, l'acheteur pourrait trouver les modifications dans les présentes conditions générales de vente. L'acheteur aurait alors le droit de les refuser en écrivant par courrier à l'adresse suivante: Macshop, ZAC du Larry, 74200 Marin.
La banque de données correspondant au fichier contenant les informations collectées sur ce site a été déposée auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1223795
Conformément aux articles 34 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en vous adressant par courrier à Macshop, ZAC du Larry, 74200 Marin.
De même, et par simple retour d'email, vous pouvez demander la radiation de votre adresse email de nos listes de diffusion publicitaires. Elle prendra effet pour toutes les communications ultérieures.


9. PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR

L'acheteur ne pourra prétendre à aucun droit sur le ou les logiciels dont il aura fait l'acquisition, autre que celui de leur utilisation à ses fins propres. Il ne sera pas autorisé à reproduire tant les logiciels que la documentation les accompagnant. Toute effraction de cette règle pourrait entrainer des poursuites de la part des éditeurs respectifs.


10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des produits commandés s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard, Visa), par chèque (acceptés sur présentation d'une carte d'identité ou passeport ), en espèces, ou par virement.
Dans le cadre d'un encours financier accordé par Macshop (non systématique), le délai de paiement peut être de 30 jours net. Toutefois Macshop se réserve le droit de suspendre toute livraison de commande, quel que soit son niveau d'exécution, en cas de non-paiement à l'échéance de toute somme due par le client ou en cas de réduction ou de suppression de l'encours financier accordé.
Les produits fournis par Macshop disposent de garanties constructeurs dont les conditions sont fixées par ces fabricants respectifs. Dans le cas de matériel déjà livré et non réglé intégralement, un dossier ouvert et encore non résolu sur une garantie produit ne constitue aucun cas un argument valable de retard de paiement. En effet Macshop a le devoir de faire pour le client final les échanges sous garantie de produits défectueux qui seraient couverts par celle-ci, mais cela ne remet pas en cause la loi du 12 mai 1980 qui stipule que la propriété des marchandises est réservée à Macshop jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral et des éventuels frais annexes.
Macshop se réserve le droit d'exiger à l'acheteur un acompte de 30% encaissable immédiatement sur certaines commandes.
En cas de résiliation de la vente, postérieurement à la commande définitive et avant la livraison des biens, l'acompte de 30% demeurera définitivement acquis au vendeur, hormis le cas où le défaut de livraison lui serait imputable. Le solde du prix de vente sera payable comptant à la livraison, sauf disposition écrite préalable entre les parties.
Les paiements par virements sont sujets à des délais inhérents au système de transfert interbancaires. Macshop
Sauf disposition exceptionnelle et convenue par écrit entre les parties au préalable, toutes les commandes sont payables à la livraison.
A défaut de tout paiement ou d'un paiement partiel à l'échéance convenue, Macshop pourra exiger de plein droit la résolution de la vente, aux torts de l'acheteur, à défaut de toute régularisation intervenue dans le délai de 10 jours, courant à compter d'une première mise en demeure.
La restitution du ou des produits vendus sera due aux frais et risques de l'acheteur défaillant.


12. LIVRAISON

A. DÉFINITION

Sauf mention contraire, le terme "livraison" utilisé dans les factures pro forma, confirmations de commandes , factures ou devis
signifie une prise en charge en main propre du matériel par le client dans nos locaux.
Elle ne correspond pas à un service de livraison sur site, sauf dans le cas ou ce service est explicitement mentionné sur les pièces commerciales sus-mentionnées.
Dans le cadre d'une livraison sur site, les frais sont définis par la grille de tarifs des prestations en vigueur, disponible en magasin.

B. DÉLAIS

Les délais de livraison et la disponibilité des produits sont donnés à titre indicatif. Ils sont données par les fournisseurs et retransmis au client final par Macshop.
Les livraisons dépendent non seulement des fournisseurs eux-mêmes mais aussi d'entreprises et de sous-traitants tiers utilisant le réseau logistique national ou international pouvant lui-même être sujet à certaines perturbations entraînant des retards.
Les conditions climatiques extrêmes (chutes de neige, verglas, tempête, volcans, fumées) et autres catastrophes naturelles peuvent également créer des retards de livraison.
Pour toutes ces raisons, Macshop ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque retard de livraison par rapport à la date de livraison estimée initialement.
En revanche Macshop s'engage de son côté à passer les commandes dès celles-ci confirmées afin de réduire l'attente du client au maximum possible.

En cas de perte de patience du client, Macshop pourra avec son accord annuler la commande et rembourser intégralement l'acheteur, sauf dans le cadre de commandes spéciales pour lesquelles un acompte de 30% à été reçu lors de l'établissement de celle-ci (voir le chapitre "Conditions de Paiement"). Le client ne pourra avoir recours à des indemnités de dédommagement ou dommages et intérêts

C. LIVRAISONS SUR SITE OU EXPÉDITIONS

Dans le cadre d'une livraison sur site, l'acheteur accepte tacitement des frais de déplacement figurant sur la liste des tarifs et prestations.
Dans le cadre d'une expédition, l'acheteur accepte tacitement des frais d'envoi.
Si ces frais ne peuvent être définis à l'avance pour des raisons de poids ou pour d'autres, le client s'engage néanmoins à les accepter une fois sa commande validée.
La livraison sur site sera constatée par un bon de livraison signé par l'acheteur ou son mandataire. Si personne n'est présent à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, à la date de livraison indiquée par Macshop, l'acheteur prendra en charge les frais de livraison occasionnés autant de fois que de livraisons nécessaires
Dans le cas d'envoi de produits par service postal ou par transporteur, l'acheteur assumera les frais et les risques du transport des produits achetés, postérieurement à leur livraison en cas de retour. A la livraison du ou des produits, l'acheteur doit vérifier l'état des produits livrés (produits endommagés ou défectueux), la conformité de la livraison au contrat de vente (quantité, référence, produit(s) manquants(s)) avant de signer le bon de livraison. L'acheteur doit reporter toute anomalie constatée sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison accompagné de sa signature ou de celle de son mandataire.
L'acheteur devra alors signaler ses réclamations, sans négliger les recours contre le transporteur, à Macshop le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la date de livraison par email à l'adresse contact@macshop.fr. L'acheteur devra y mentionner son nom, ses coordonnées, le numéro de la commande correspondante, la référence du ou des produits concernés, ainsi qu'un descriptif complet des dommages, défauts ou erreurs de livraison constatés.

D. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits sont vendus par Macshop sous réserve de propriété.
Macshop conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l'acheteur et ce y compris dans le cas de redressement et /ou liquidation de l'acheteur, tel que précise l'article 121 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985.
Dans le cas d'une vente à crédit, le prêteur est subrogé dans les droits de Macshop au titre de la présente clause de réserve de propriété.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques que peuvent couvrir ou occasionner le ou les produits vendus, à compter du jour de la livraison des produits.
L'acheteur s'engage, jusqu'au complet paiement du prix, à ne pas transformer, ni incorporer les produits, ni à les revendre ou le mettre à gage, sous peine de revendication immédiate par Macshop, les frais et risques de la restitution des produits vendus étant à la charge exclusive de l'acheteur.


13. DEMANDE DE REMBOURSEMENT OU REPRISE DE MATÉRIEL

Les produits sujets à une demande de remboursement doivent être dans leur emballage d'origine, ce dernier devant être en parfait état, dans le cas contraire des frais de re-conditionnement de 25 euros seront facturés à l'acheteur. En cas de manquement de l'acheteur à ses obligations, Macshop ne pourra accepter en aucun cas le retour du ou des produit(s) ni le remboursement ou l'échange de ceux-ci.
Les produits consommables et les logiciels déballés et /ou entamés sont exclus du champ d'application de la faculté de retour.
Nous préconisons que les colis retournés par la poste le soient par accusé de réception pour éviter tout litige.


14. EXPORTATION

Pour les détaxes à l'exportation, le paiement s'effectue intégralement à la livraison, et le remboursement de la valeur de la TVA ne peut avoir lieu qu'une fois le bordereau visé par la douane reçu par Macshop.